Enregistrer une entreprise

Lorsqu’une entreprise ou une personne exerce ses activités en Irlande sous un nom autre que son véritable nom, elle doit s’inscrire auprès du Companies Registration Office (Bureau d’enregistrement des entreprises, CRO).

L’entreprise ou l’individu peut décider de la façon de s’enregistrer. Cependant, il ou elle doit disposer d’un lieu d’activités en Irlande pour que sa demande puisse être reçue par le CRO.

Enregistrer une entreprise

Une entreprise est une forme juridique d’organisation commerciale. Il s’agit d’une entité juridique distincte qui est, par conséquent, séparée et dissociée de ses dirigeants.

Un formulaire A1 doit être soumis ainsi que l’acte constitutif. L’immatriculation de l’entreprise (pour une société à responsabilité limitée [« ltd »]) peut être effectuée en ligne.

Enregistrer une entreprise étrangère (entreprise extérieure)

Toute entreprise constituée en dehors de l’État qui établit une branche au sein de l’État doit être enregistrée auprès du CRO en vertu de la loi sur les entreprises de 2014. L’enregistrement doit être effectué dans un délai d’un mois suivant l’établissement de la branche au sein de l’État.

Pour enregistrer une entreprise d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE), le formulaire F12 doit être complété.

Pour enregistrer une entreprise d’un État non membre de l’EEE, le formulaire F13 doit être complete.

Enregistrement du nom commercial

Pour enregistrer un nom commercial, veuillez soumettre le formulaire approprié, accompagné des frais d’enregistrement (40 € pour le dépôt de documents papier/20 € pour le dépôt de documents par voie électronique), au CRO dans un délai d’un mois suivant l’adoption de la dénomination commercial.

Les formulaires sont disponibles ici ou peuvent être complétés en ligne.

Coordonnées

E-mail: info@cro.ie

Téléphone: +353 1 804 5200

CORE – Companies Online Registration Environment (Environnement d’enregistrement en ligne pour les entreprises) – Demandes en ligne

Des coordonnées supplémentaires sont disponibles à la page de contact du site du CRO.

 


 

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